Retour au travail : faire un constat de reprise d'activité



Ca y est le confinement est terminé, ou du moins on l’espère ! Que vous soyez en profession libérale, un artisan ou gérant d’une entreprise, quelle que soit sa taille, il est temps de reprendre votre activité. Seulement, dans ce contexte inédit, la reprise du travail entraîne quelques bouleversements des habitudes de travail mais aussi une crainte naturelle de la part de vos collaborateurs et clients. Il est donc capital de respecter les nouvelles règles mises en place et les gestes barrières pour rassurer vos différents interlocuteurs. Grâce à un constat de reprise d’activité, l’huissier de justice vous permet de justifier les démarches que vous avez mises en place pour garantir la sécurité de vos clients et de votre personnel. C’est tout l’intérêt d’un constat de reprise d’activité. 

Un contexte exceptionnel de reprise d’activité

Dans le cadre d’un retour à l’emploi, le ministère du travail a tout d’abord précisé les modalités d’organisation du travail devant être adaptées tant que l’épidémie de COVID-19 n’est pas éradiquée. Vous devez par exemple : 

  • Limiter au strict nécessaire, les réunions

  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

  • Annuler ou reporter les déplacements non-indispensables 

  • Organiser une rotation des équipes et maximiser l’organisation du travail 

  • Informer vos équipes par voie d’affichage sur un tableau dédié

  • Aménager vos locaux pour prendre les mesures de distanciation adéquates : marquages au sol, sens de circulation…

  • Mettre à disposition de vos collaborateurs, l’équipement indispensable : masques, gel hydro alcoolique, vitrine de protection, visières, blouses…

Comme l’a rappelé le ministère du travail le 29 mars dernier, chaque entrepreneur, dans le cadre de ses responsabilités, peut être amené à prouver la réalité de ces aménagements et apporter la preuve du respect scrupuleux des consignes sanitaires à appliquer pour les équipes, clients, partenaires et administrés. Ceci dans le but d’apporter à tous une protection optimale. 

Pourquoi recourir au constat reprise d’activité ? 

Dans ce contexte, l’huissier de justice est un partenaire tiers de confiance. Il peut ainsi à votre demande, dresser un procès-verbal de constat démontrant vos actions et votre énergie déployée pour garantir la sécurité sanitaire de chacun. C’est donc un bon moyen de justifier auprès de tous vos interlocuteurs, que votre entreprise respecte bien les consignes sanitaires à appliquer. 

C’est également, la preuve la plus sûre que vous pouvez apporter. Depuis la loi 2010-1609, le constat d’huissier s’impose en matière civile comme étant une preuve absolue ne pouvant être réfutée. Vous voilà donc à l’abri de tout conflit ou litige. 

Quelles sont les démarches à faire et comment prendre rendez-vous ? 

Avant d’appeler un huissier, mieux vaut être sûr qu’on a bien répondu au cahier des charges à mettre en place dans ce contexte particulier. Pour cela, le ministère du travail nous invite sur son site pour découvrir les fiches et conseils de protection à prendre par secteur et métier. 

Une fois qu’on a mis en place toutes les mesures dans son entreprise, on peut alors prendre rendez-vous avec un huissier pour qu’il vienne constater les actions mises en place. Cette prise de rendez-vous est on ne peut plus simple, puisqu’elle se fait en ligne via le site dédié Neojusticio.com. L’huissier pourra ensuite venir durant ou hors heures de travail pour effectuer le constat. Vous pourrez ensuite le partager auprès de vos collaborateurs, partenaires ou même sur les réseaux sociaux pour rassurer vos clients. 

Vous voilà protégé en cas de litige mais aussi et tout simplement, rassuré, et vos collaborateurs aussi ! De quoi reprendre le travail de manière plus sereine.

Lien vers NeoJusticio : https://www.neojusticio.com 




Par NeoJusticio
Publié le ven. 15 mai 2020 à 14:13 - Mis à jour le ven. 15 mai 2020 à 14:28