Comment déposer le nom de ma marque et la protéger ?



Que signifie « Déposer sa marque » ?  

Déposer une marque consiste à s’assurer de la propriété d’un nom, d’un logo ou encore d’un slogan. 

Lorsque vous déposer votre marque, vous devez choisir les différents secteurs d’activités dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque.  On appelle cette étape primordiale dans votre stratégie de protection intellectuelle : le choix des classes de dépôt. 

Après le dépôt à l’INPI, vous voilà assuré d’être le seul et l’unique propriétaire de voter marque, et le seul à pouvoir exploiter librement les éléments de votre marque. C’est donc une étape à ne pas négliger pour garantir le succès d’un business. 


Quand dois-je le faire ? 

Le dépôt de marque est l’une des premières étapes de votre création d’entreprise. Avant de vous lancer dans le développement de celle-ci, il faut déposer et protéger votre marque afin de faire face au plagiat. Le dépôt de marque se fait donc généralement avant toutes les autres étapes administratives pour que vous puissiez développer votre concept ou produit en toute sérénité.  


Comment choisir le nom de ma marque ? 

Pour choisir le nom d’une marque, on rentre souvent dans des stratégies marketing. De manière générale, on distingue quelques règles de base. Le nom doit être : distinctif, reconnaissable et mémorisable. Veillez également à ce qu’il évoque votre secteur d’activité, de manière directe ou indirecte. Le principal est de ne pas créer de confusion dans l’esprit de vos futurs clients. Enfin, si vous souhaitez créer une marque qui pourrait être amenée à se développer à l’étranger, prenez bien le paramètre des langues et des traductions en compte. 


Comment savoir si mon nom de marque est disponible ? 

Vous avez choisi le nom de votre marque mais vous devez impérativement vérifier que quelqu’un ne l’a pas déjà pris avant vous. On appelle cela, vérifier l’antériorité de la marque. Pour se faire, vous devez consulter la base de données de l’INPI et vérifier que votre nom de marque est toujours disponible. Vous pourrez ensuite lancer d’autres démarches comme l’immatriculation de votre entreprise, la création de son site internet… 

À noter : si une marque est déposée mais non exploitée, vous ne pouvez pas l’exploiter dans la même catégorie. À contrario, s’il ne s’agit pas du même secteur d’activité et donc de la même catégorie, vous pouvez utiliser le même nom. 

(Lien vers la base de données de l’INPI : https://bases-marques.inpi.fr/)


Comment s’effectue le dépôt ? 

Il peut se faire directement en ligne sur le site de l’INPI. Vous pouvez déposer plusieurs types de marque : 

  • Marque nominale : représente le nom de votre marque
  • Marque figurative : représente votre marque visuellement (votre logo) 
  • Marque semi-figurative : représente à la fois votre logo et le nom de votre marque

Une fois que l’INPI a accusé réception de votre dépôt, puis effectué une publication du dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), et enfin, mené une enquête approfondie, l’INPI vous publiera l’enregistrement de votre marque au BOPI.  Si vous ne vous sentez pas à l’aise dans ces démarches, vous pouvez demander de l’aide à un huissier qui vous guidera pas  à pas. 

Le nom de marque et le logo sont ensuite protégés pour 10 ans, renouvelables indéfiniment. Pour s’assurer qu’on ne vous usurpe pas votre marque ou qu’on le la plagie pas, vous devez rester en veille. 

(lien pour l’INPI : https://www.inpi.fr/fr)

Par NeoJusticio
Publié le lun. 20 avr. 2020 à 14:30 - Mis à jour le mar. 28 avr. 2020 à 11:49